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My Square – Politiques Juridiques

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*Éditeur du site :* My Square E-mail : mysquareinfos@gmail.com Adresse : [à compléter] Statut
juridique : [Auto-entreprise / SAS / SARL – à compléter] Numéro SIREN / SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter le cas échéant]
*Hébergeur :* Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Site :
www.shopify.com
*Propriété intellectuelle :* Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont la
propriété exclusive de My Square.
Conditions Générales de Vente (CGV)
*Article 1 – Objet :* Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de
produits cosmétiques sur le site My Square.
*Article 2 – Produits :* Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les
photos ne sont pas contractuelles.
*Article 3 – Prix :* Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont précisés
avant validation de la commande.
*Article 4 – Commande :* Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des
produits. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande litigieuse.
*Article 5 – Paiement :* Paiement sécurisé par carte, PayPal ou tout autre moyen proposé sur
Shopify.
*Article 6 – Livraison :* Expédition à l’adresse indiquée par le client. Délais variables selon le
pays.
*Article 7 – Droit de rétractation :* 14 jours pour se rétracter. Les produits cosmétiques ouverts
ou utilisés ne sont pas repris.
*Article 8 – Responsabilité :* My Square n’est pas responsable d’un usage inapproprié des
produits.
*Article 9 – Données personnelles :* Conformément au RGPD, les données clients sont
protégées et utilisées uniquement à des fins commerciales internes.
*Article 10 – Droit applicable :* Le droit français s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux
français.
Conditions de service
*Article 1 – Objet :* Définition des règles d’utilisation du site www.mysquare.shopify.com.
*Article 2 – Accès au site :* L’accès au site est libre pour tout internaute disposant d’une
connexion Internet.
*Article 3 – Compte client :* Le client garantit la véracité des informations fournies. Il est
responsable de la confidentialité de ses identifiants.
*Article 4 – Utilisation :* Toute utilisation frauduleuse est interdite. My Square peut suspendre
un compte en cas d’abus.
*Article 5 – Propriété intellectuelle :* Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction
sans autorisation est interdite.
*Article 6 – Données personnelles :* Voir la Politique de confidentialité. Données traitées
conformément au RGPD.
*Article 7 – Modifications :* My Square peut modifier le site ou ses conditions sans préavis.
*Article 8 – Contact :* Pour toute question : mysquareinfos@gmail.com